Dépôt des déclarations fiscales professionnelles
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »
Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu’au 30 avril prochain.
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d’industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 17 décembre 2018 minuit.
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.
Impôts locaux : évaluation des établissements industriels
À l’avenir, les petits établissements ne seraient plus qualifiés de locaux industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 17 septembre prochain.
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière dès lors que les opérations de transformation n’impliquent pas l’adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de l’activité agricole.
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2017 peut être demandé avant la fin de l’année.
