Portfolio Tag : Taxes diverses

Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes

Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.

Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs

Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !

Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le 15 juin prochain.

Des changements pour la taxe sur les salaires des associations

Plusieurs aménagements ont été apportés à la taxe sur les salaires par la dernière loi de finances, notamment la suppression du crédit d’impôt en faveur des organismes sans but lucratif.

Aménagement de diverses taxes mises à la charge des entreprises

À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.

Du nouveau pour la C3S

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devra obligatoirement être acquittée par télérèglement à partir de 2018.

Taxe sur les véhicules de sociétés : de nouvelles règles

Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.

La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !

Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.