Plus-values - Page 3 sur 3 - Azerfi - Cabinet d'expertise comptable

Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values

Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes peuvent, sous conditions, être exonérées si la valeur des éléments cédés n’excède pas 500 000 €.

Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice dans le cadre de l’abattement pour départ à la retraite des dirigeants.

Exonération de la cession d’une PME : quel décompte pour la durée d’exercice de l’activité ?

L’exonération peut s’appliquer à la plus-value de cession d’une branche complète d’activité dès lors que l’activité est exercée depuis au moins 5 ans, peu importe la date d’acquisition ou de création de la branche cédée.

Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel

Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ?

Du nouveau pour l’imposition des bitcoins

Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins.

Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !

L’opération consistant pour un père a donné des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n’est pas valable si le père ne se dessaisit pas de manière immédiate et irrévocable des titres donnés.

Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value

Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value même si le cédant conserve la pleine propriété des bâtiments d’exploitation dès lors que le libre usage de ces bâtiments est garanti au cessionnaire pour une durée suffisante.