Portfolio Tag : ISF

Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière

En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.

ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations

Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables.

Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l’abattement de 30 % aux redevables de l’ISF qui détiennent leur résidence principale via une SCI.

Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.

La communication des documents liés à un redressement fiscal

L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels se sont fondés le redressement ne s’étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable.

Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien

Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un bien.

Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Tour d’horizon des principales règles à retenir.

IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018

Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale accorde un délai supplémentaire aux contribuables.

Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière

En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné 273 millions d’euros à des organismes d’intérêt général.

Ce que pensent les Français de la flat tax et de l’impôt sur la fortune immobilière

Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considèrent la flat tax comme une mauvaise mesure.

Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu

Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue

La réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général dont les contribuables bénéficiaient pour l’ISF est conservée dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière.