Un programme de reconquĂȘte du commerce en milieu rural
Les pouvoirs publics viennent dâinstaurer un dispositif destinĂ© Ă encourager lâinstallation de commerces dans des communes qui en sont dĂ©pourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versĂ©es Ă cette fin pourront aller jusquâĂ 80 000 ⏠par projet.
Lâimplantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrĂ©e !
Depuis le 15 octobre dernier, les projets dâimplantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 mÂČ qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisĂ©s. Quant aux projets dâune superficie infĂ©rieure, ils ne peuvent ĂȘtre autorisĂ©s quâĂ certaines conditions.
Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.
