Portfolio Tag : Avantages fiscaux

Délivrance de « faux » reçus fiscaux

L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019.

Du neuf pour la fiscalité agricole

La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles.

La transmission d’entreprise est facilitée !

Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise.

Renforcement du mécénat d’entreprise

Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat.

Des suramortissements en faveur des entreprises

Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances pour 2019.

La loi de finances pour 2019 a été publiée

Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.

Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat

Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat.

Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises

Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ?

Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?

L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ».

Le mécénat encouragé pour les petites entreprises

Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises.

Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation

L’imposition à taux réduit des revenus tirés d’un brevet dépendrait, à l’avenir, du montant des dépenses de R&D engagées par l’entreprise sur le territoire français pour développer ce brevet.

Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !

Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 propose une prorogation du dispositif Censi-Bouvard.