Portfolio Tag : Autre droit social

Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?

Au 1 janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.

FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé

Les associations ont jusqu’au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré

Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019.

Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée

Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.

De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs

Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage.

Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants

Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.

Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées

Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.

Du nouveau pour le comité social et économique

Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret.

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité

En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l’allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières.

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.

Vous avez dit Bénévolat ?

Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !