Portfolio Tag : Autre droit social

Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.

Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter

La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.

Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée

L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.

Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés

Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l’ancienneté du salarié ont été modifiées.

Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A

Depuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.

Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois

Les employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l’Agefiph au plus tard le 1 mars prochain.

Du plan de formation au plan de développement des compétences

Depuis le 1 janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences.

Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?

Les conditions d’alimentation et d’utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019.

Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, instaurer des mesures correctives pour les supprimer.

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur

L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.

Activité partielle : un an pour demander l’allocation

L’employeur doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.

Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?

Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1 janvier 2019.