Portfolio Tag : Autre droit social

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020

Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux employeurs d’au moins 20 salariés.

Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?

Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord.

Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !

Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.

Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…

Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches.

Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…

Les conditions dans lesquelles la visite d’information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées.

Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !

Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration.

Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?

Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage.

Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !

Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s’inscrire directement à des formations.

Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?

À compter de 2020, de nouvelles règles s’appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.

Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.

Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles

Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.