Portfolio Tag : Autre droit social

Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies

En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés dans les restaurants.

Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !

Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles

Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

L’actionnariat salarié encouragé !

La loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en diminuant le montant des taxes normalement dues par les employeurs dans le cadre de ces opérations.

Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation !

Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.

L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais connus.

Le prêt de main-d’œuvre est assoupli

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021.

Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu

À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu.

Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021

Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1 semestre 2021 peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2021.

Comment réunir votre CSE ?

Compte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à savoir en visioconférence, en conférence téléphonique ou par le biais d’une messagerie instantanée.

L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs

Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.

Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !

Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement.