Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !
La lettre de dĂ©mission qui contient la seule signature du salariĂ©, car rĂ©digĂ©e et adressĂ©e Ă lâemployeur par son Ă©pouse, ne manifeste pas sa volontĂ© claire et non Ă©quivoque de mettre fin Ă son contrat de travail.
Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises
Le dernier rapport dâactivitĂ© du site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr dresse la liste des cybermenaces les plus courantes rencontrĂ©es par les entreprises durant lâannĂ©e 2023.
Ătes-vous concernĂ© par la dĂ©claration dâoccupation des biens immobiliers ?
Les propriĂ©taires de locaux dâhabitation sont tenus de souscrire une dĂ©claration dâoccupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a Ă©voluĂ© depuis lâan dernier.
Partage de la valeur de lâentreprise : câest le moment de nĂ©gocier !
Les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des nĂ©gociations en vue de partager la valeur issue dâune augmentation exceptionnelle de leur bĂ©nĂ©fice.
Frais bancaires des trÚs petites entreprises : vers plus de transparence
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie Ă©conomique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises Ă lâĂ©gard de leur banque.
PSE : pas dâimpasse sur lâobligation de reclassement des salariĂ©s !
Le plan de sauvegarde de lâemploi, instaurĂ© par lâemployeur qui envisage de procĂ©der Ă des licenciements Ă©conomiques, ne le dispense pas de respecter son obligation individuelle de reclassement dans les autres entitĂ©s du groupe.
Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie.
Inondations dans le Grand Est : un soutien de lâUrssaf
LâUrssaf met en place des mesures dâurgence pour les entreprises sinistrĂ©es aprĂšs les rĂ©centes inondations survenues dans le Grand Est.
La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des donnĂ©es Ă grande Ă©chelle ou des donnĂ©es sensibles. La session de candidatures est ouverte jusquâau 23 juin 2024.
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Lâorganisme Recherches & SolidaritĂ©s lance une enquĂȘte destinĂ©e Ă recueillir lâopinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liĂ©s Ă la transition Ă©cologique.
AccĂ©lĂ©ration des procĂ©dures contre les retenues dâeau et les installations dâĂ©levage
Les dĂ©lais de recours en justice contre les projets dâouvrages hydrauliques agricoles et les installations dâĂ©levage sont raccourcis.
PrĂȘts entre associations : des conditions assouplies
Il sera bientĂŽt plus facile pour une association dâobtenir un prĂȘt de la part dâune autre association avec laquelle elle entretient des relations Ă©troites ou participe Ă un groupement.
