Les employeurs doivent dĂ©clarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariĂ©s ont Ă©tĂ© exposĂ©s cette annĂ©e dans la dĂ©claration sociale nominative du mois de dĂ©cembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2025, selon lâeffectif de lâentreprise.
Ă compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indĂ©pendants seront calculĂ©es sur une assiette unique. De plus, leurs taux de cotisations dâassurance maladie-maternitĂ© et dâassurance retraite seront ajustĂ©s.
Ă compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libĂ©raux seront calculĂ©es sur une assiette unique afin notamment dâaugmenter leurs droits Ă retraite.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à  0,25 % au 1 janvier 2025.
Lâemployeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle aprĂšs un refus dâhomologation de lâadministration doit respecter un nouveau dĂ©lai de rĂ©tractation de 15 jours.
Les entreprises qui ont payĂ© des prestations et/ou des Ă©quipements pouvant ĂȘtre financĂ©s par la subvention « prĂ©vention des risques ergonomiques » et dont la livraison est intervenue en 2024 doivent dĂ©poser leur demande de subvention au plus tard le 31 dĂ©cembre 2024.
Les employeurs de moins de 11 salariĂ©s qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer lâUrssaf ou la MSA au plus tard le 30 dĂ©cembre 2024.
Tout savoir pour bien gérer les jours fériés du 25 décembre et du 1 janvier dans votre entreprise.
Tour dâhorizon des rĂšgles Ă respecter pour Ă©viter tout dĂ©rapage lors de la fĂȘte de NoĂ«l de votre entreprise.
Un contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e ne peut pas prĂ©voir une pĂ©riode dâessai supĂ©rieure aux durĂ©es maximales prĂ©vues par le Code du travail.
Le salariĂ© qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut ĂȘtre licenciĂ© pour faute. Et sâil refuse Ă©galement dâexĂ©cuter son prĂ©avis aux nouvelles conditions de travail imposĂ©es par son employeur, il est alors privĂ© de lâindemnitĂ© compensatrice correspondante.
Le dispositif dâaide Ă lâembauche des emplois francs sâapplique seulement aux contrats de travail conclus jusquâau 31 dĂ©cembre 2024, le gouvernement ayant annoncĂ© quâil ne serait pas prolongĂ©.
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