Fiscal
Ce que pensent les Français de la flat tax et de lâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre
Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considÚrent la flat tax comme une mauvaise mesure.
13 avril 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Les options binaires et les contrats sur la diffĂ©rence sont dans le collimateur de lâESMA !
ConsidĂ©rĂ©s comme risquĂ©es, les options binaires vont ĂȘtre interdites Ă la vente pour les particuliers.
10 avril 2018
Juridique
La vente du logement de la famille ne nécessite pas toujours le consentement du conjoint !
Lorsque le logement familial est dĂ©tenu par une SCI, lâaccord de lâĂ©poux pour la vente de celui-ci nâest requis que si lâautre Ă©poux, associĂ© de la sociĂ©tĂ©, est autorisĂ© Ă occuper le logement en raison dâun droit dâassociĂ© ou dâune dĂ©cision prise Ă lâunanimitĂ©.
6 avril 2018
Juridique
Le rendement moyen des fonds en euros en 2017 est finalement meilleur que prévu !
La FĂ©dĂ©ration française de lâassurance (FFA) a communiquĂ© le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est restĂ© stable par rapport Ă Â 2016.
4 avril 2018
Juridique
Lâencadrement des loyers fait son grand retour !
Un projet de loi rĂ©introduit le dispositif dâencadrement des loyers. Un dispositif qui a Ă©tĂ© censurĂ© derniĂšrement par la justice administrative.
29 mars 2018
Juridique
Bail dâhabitation : Action Logement revoit sa copie pour la garantie Visale
Le contrat de cautionnement Visale sâouvre Ă un plus grand nombre de bĂ©nĂ©ficiaires.
28 mars 2018
Juridique
Forte augmentation des frais de tenue de compte
En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été multiplié par 3, selon Panorabanques.
23 mars 2018
Juridique
Un bon dĂ©marrage pour lâassurance-vie en 2018 !
En janvier 2018, les compagnies dâassurance ont collectĂ© 13,3 milliards dâeuros en assurance-vie.
15 mars 2018
Juridique
La Banque de France souhaite un encadrement du Bitcoin
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaßt nécessaire.
12 mars 2018
Juridique
SociĂ©tĂ© civile : lâabsence de vie sociale ne conduit pas forcĂ©ment Ă la fictivitĂ©Â !
Une sociĂ©tĂ© qui nâa pas tenu de comptabilitĂ© ni rĂ©uni dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale nâest pas fictive dĂšs lors quâelle a Ă©tĂ© constituĂ©e rĂ©guliĂšrement et que lâobjet social a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©.
9 mars 2018
Fiscal
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
Une enquĂȘte rĂ©vĂšle que le barĂšme appliquĂ© Ă la fiscalitĂ© des transmissions est encore mĂ©connu et largement surestimĂ© par la population.
7 mars 2018
Juridique
Lâinterposition dâune sociĂ©tĂ© ne fait pas obstacle au rapport Ă succession dâune donation
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses enfants peut constituer une donation rapportable.
2 mars 2018
