Autres
Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.
7 mai 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Accueillir un jeune en service civique
Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.
6 mai 2019
Juridique
Exclusion dâun membre dâune association
Les membres du comitĂ© qui dĂ©cident dâexclure un adhĂ©rent de lâassociation doivent ĂȘtre impartiaux.
6 mai 2019
Juridique
Que faire lorsque le gĂ©rant dâune SARL sâoctroie une rĂ©munĂ©ration excessive ?
Il nâest pas toujours possible dâobtenir lâannulation dâune dĂ©cision dâaugmentation de la rĂ©munĂ©ration du gĂ©rant, mĂȘme prise en violation des statuts.
3 mai 2019
Juridique
Le retour de lâencadrement des loyers Ă Paris !
LâexpĂ©rimentation du dispositif dâencadrement des loyers reprend Ă Paris.
2 mai 2019
Gestion
Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusquâau 15 mai prochain pour dĂ©poser leur dossier Pac 2019.
30 avril 2019
Gestion
Recouvrement dâune facture impayĂ©e : du nouveau pour lâinjonction de payer !
Dâici 2 ans, la procĂ©dure dâinjonction de payer sera entiĂšrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
30 avril 2019
Gestion
Comment apprĂ©cier le caractĂšre disproportionnĂ© dâun cautionnement ?
Le caractĂšre disproportionnĂ© dâun cautionnement doit sâapprĂ©cier au regard de lâengagement souscrit par la personne qui sâest portĂ©e caution et non au regard du montant du prĂȘt garanti par ce cautionnement.
26 avril 2019
Juridique
SociĂ©tĂ©s de recouvrement de crĂ©ances : ce quâelles ne peuvent pas vous rĂ©clamer !
Les frais de recouvrement de crĂ©ance ne peuvent pas, en principe, ĂȘtre imputĂ©s au dĂ©biteur.
25 avril 2019
Juridique
Les responsables dâassociation peuvent tĂ©moigner de leur expĂ©rience
Recherches & SolidaritĂ©s lance une nouvelle enquĂȘte destinĂ©e Ă recueillir lâopinion des responsables associatifs.
24 avril 2019
Gestion
Le calendrier de versement des aides Pac 2019
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.
23 avril 2019
Juridique
EIRL en liquidation judiciaire : le patrimoine privé est-il toujours protégé ?
Lorsquâune procĂ©dure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte Ă lâendroit dâun entrepreneur sans mentionner quâil sâagit dâun EIRL, ses crĂ©anciers personnels peuvent demander le rĂšglement de leur crĂ©ance dans le cadre de cette procĂ©dure.
18 avril 2019
