Gestion
Le crédit entre entreprises est encouragé !
Le dispositif qui autorise une sociĂ©tĂ© Ă consentir un prĂȘt Ă une autre entreprise avec laquelle elle est en relation dâaffaires est assoupli.
21 juin 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
CrĂ©dit immobilier : les taux nâont jamais Ă©tĂ© aussi bas !
Un emprunteur peut bĂ©nĂ©ficier aujourdâhui dâun taux de 1,45 % pour un crĂ©dit immobilier souscrit sur 20 ans.
20 juin 2019
Juridique
Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux
Les assureurs encourent des sanctions pĂ©cuniaires sâils dĂ©passent le dĂ©lai de 15 jours pour demander au bĂ©nĂ©ficiaire dâun contrat dâassurance-vie les piĂšces nĂ©cessaires au versement des capitaux.
19 juin 2019
Juridique
Rupture brutale dâune relation commerciale : du nouveau !
La responsabilitĂ© dâune entreprise qui rompt une relation commerciale Ă©tablie ne peut plus ĂȘtre engagĂ©e lorsquâelle a respectĂ© un prĂ©avis de 18 mois.
18 juin 2019
Juridique
Compte dâengagement citoyen : plus que quelques jours pour dĂ©clarer les activitĂ©s bĂ©nĂ©voles
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.
17 juin 2019
Gestion
Avances en compte courant dâassociĂ©Â : des conditions assouplies !
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
14 juin 2019
Juridique
Ajout dâun adhĂ©rent Ă un contrat dâassurance-vie existant
Bercy estime que la question de la souscription conjointe Ă un contrat dâassurance-vie en cours doit ĂȘtre traitĂ©e au cas par cas.
14 juin 2019
Juridique
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
13 juin 2019
Gestion
Comptes sociaux : relĂšvement des seuils des petites entreprises
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
13 juin 2019
Juridique
PrĂšs dâun quart des Français sont bĂ©nĂ©voles dans une association
Les bĂ©nĂ©voles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes quâil y a 3 ans.
12 juin 2019
Gestion
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Lâadresse de facturation et le numĂ©ro du bon de commande devront dĂ©sormais figurer sur les factures.
7 juin 2019
Juridique
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liĂ©s Ă une assurance-vie sont en trĂšs lĂ©gĂšre baisse : de – 0,06 % Ă – 0,10 % en moyenne.
5 juin 2019
