Juridique
Les associations soumises Ă la commande publique
Zoom sur les associations devant respecter les rĂšgles de la commande publique.
8 juillet 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Les Français, champions de lâĂ©pargne
Selon un sondage, 89 % des Français possĂšdent un produit dâĂ©pargne.
5 juillet 2019
Juridique
Quand la rupture sans prĂ©avis dâune relation commerciale Ă©tablie est justifiĂ©e
Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son partenaire lorsque ce dernier a commis une faute grave.
4 juillet 2019
Juridique
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
En mai 2019, les assureurs ont collectĂ© 1,9 milliard dâeuros.
3 juillet 2019
Juridique
Taux de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gal pour le second semestre 2019
Au 2 semestre 2019, le taux de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gal sâĂ©tablit Ă 0,87 % pour les crĂ©ances dues aux professionnels.
1 juillet 2019
Juridique
Les statuts, rien que les statuts !
Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.
1 juillet 2019
Juridique
AllÚgement de la procédure des fusions de sociétés
Les modalitĂ©s dâapprobation dâune opĂ©ration de fusion par une sociĂ©tĂ© absorbante sont assouplies.
28 juin 2019
Juridique
Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes
Le dĂ©pĂŽt et lâutilisation dâun nom de domaine ne doit pas restreindre les droits du titulaire dâune marque et crĂ©er un risque de confusion dans lâesprit du public.
27 juin 2019
Juridique
Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
Les associations disposent dĂ©sormais dâun nouveau portail pour les aider Ă trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux Ă leurs projets.
26 juin 2019
Juridique
Entreprise en difficultĂ©Â : le repreneur ne peut plus ĂȘtre garant des arriĂ©rĂ©s de loyers
Lors de la reprise dâune entreprise en difficultĂ©, le bailleur ne pourra plus rĂ©clamer au repreneur le paiement des loyers laissĂ©s impayĂ©s par celle-ci mĂȘme si une clause le prĂ©voit.
26 juin 2019
Juridique
Cession du bail rural au conjoint de lâexploitant agricole
La cession dâun bail rural au profit du partenaire pacsĂ© de lâexploitant nâest autorisĂ©e que si ce dernier participe Ă lâexploitation du bien louĂ©.
25 juin 2019
Juridique
Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévÚrement sanctionner par la Cnil.
24 juin 2019
