Juridique
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les rĂšgles applicables aux associations concernant la propriĂ©tĂ© dâimmeubles ?
30 août 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Les contours du nouveau contrat dâĂ©pargne retraite se prĂ©cisent
GrĂące aux prĂ©cisions apportĂ©es cet Ă©tĂ© par les pouvoirs publics, le nouveau plan dâĂ©pargne retraite commence Ă prendre forme.
29 août 2019
Autres
Du nouveau pour la coopération agricole
De nouvelles rĂšgles sâimposent aux coopĂ©ratives agricoles Ă lâĂ©gard de leurs adhĂ©rents.
29 août 2019
Juridique
Gare Ă la preuve dâun contrat !
Un Ă©crit est nĂ©cessaire pour pouvoir prouver lâaccord dâun client pour la rĂ©alisation dâune prestation de services.
29 août 2019
Juridique
Baux ruraux : hausse de lâindice national des fermages
Lâindice national des fermages augmente de 1,66 % en 2019.
27 août 2019
Juridique
Du nouveau pour les droits de lâusufruitier de parts sociales
Lâusufruitier de parts sociales a le droit de participer Ă toutes les dĂ©cisions collectives des associĂ©s.
27 août 2019
Juridique
La mise en location-gĂ©rance dâun fonds de commerce est facilitĂ©e
Le propriĂ©taire dâun fonds de commerce peut dĂ©sormais le mettre en location-gĂ©rance quelle que soit la durĂ©e pendant laquelle il lâa exploitĂ©.
22 août 2019
Juridique
Commerce ambulant : hausse du montant de la redevance
Le montant de la redevance due pour lâobtention de la carte permettant dâexercer une activitĂ© commerciale ou artisanale ambulante est portĂ© Ă 30 âŹ.
20 août 2019
Juridique
Les associations, premiĂšres structures dâaccueil des jeunes en service civique
Plus de 140 000 jeunes ont rĂ©alisĂ© un service civique lâannĂ©e derniĂšre, principalement dans des associations.
19 août 2019
Juridique
La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !
La liquidation judiciaire dâun entrepreneur individuel ne sera plus mentionnĂ©e sur son casier judiciaire.
16 août 2019
Juridique
Le montant des charges de copropriĂ©tĂ© sâenvole
Le prix moyen des charges de copropriĂ©tĂ© en 2018 sâĂ©lĂšve Ă 25,8 âŹ/mÂČ.
14 août 2019
Juridique
Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité
La procédure de rétablissement professionnel dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels en difficulté est favorisée.
9 août 2019
