Juridique
Lâindice Eonia tirera bientĂŽt sa rĂ©vĂ©rence !
Suite Ă certains scandales, le taux Eonia sera remplacĂ© progressivement par lâindice âŹSTR.
9 octobre 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Quand la Safer ne peut pas prĂ©empter un ensemble…
La Safer ne peut pas prĂ©empter lâensemble des biens dâune propriĂ©tĂ© mise en vente dĂšs lors que son droit de prĂ©emption ne peut pas sâexercer sur lâun dâentre eux.
8 octobre 2019
Juridique
Le remplacement du gĂ©rant dâune SARL est facilitĂ©
Tout associĂ© ou le commissaire aux comptes a dĂ©sormais le droit de convoquer une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en vue de remplacer le gĂ©rant dâune SARL quelle que soit la cause pour laquelle ce dernier est dĂ©faillant ou absent.
8 octobre 2019
Autres
DĂ©cĂšs dâun associĂ© dâune SARL : son conjoint devient-il associĂ©Â ?
Lorsquâelle nâa pas demandĂ© Ă ĂȘtre agrĂ©Ă©e en qualitĂ© dâassociĂ© alors que les statuts le prĂ©voient, lâĂ©pouse dâun associĂ© dĂ©cĂ©dĂ© dâune Selarl ne devient pas associĂ©e et nâa donc pas Ă ĂȘtre convoquĂ©e aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales.
4 octobre 2019
Juridique
Vers un relÚvement du seuil des marchés publics
Le seuil des marchĂ©s publics devrait ĂȘtre prochainement relevĂ© Ă 40 000 âŹ.
2 octobre 2019
Juridique
Ce que pensent les Français de la finance responsable
60 % des personnes interrogĂ©es par lâAMF sont satisfaites dâavoir souscrit des placements responsables.
1 octobre 2019
Juridique
Louer un local pour une association
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ?
30 septembre 2019
Autres
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
Un cautionnement consenti au profit dâun crĂ©ancier professionnel nâest pas valable lorsque la mention manuscrite inscrite dans lâacte par la personne qui se porte caution nâindique pas clairement la dĂ©nomination sociale de lâentreprise dĂ©bitrice.
26 septembre 2019
Juridique
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
En lâespace de 3 ans, prĂšs dâun milliard dâeuros ont Ă©tĂ© perdus par les Ă©pargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.
25 septembre 2019
Gestion
Du nouveau pour vos factures au 1 octobre
Ă compter du 1 octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions.
24 septembre 2019
Juridique
DĂ©cisions du conseil dâadministration de sociĂ©tĂ© anonyme
Le conseil dâadministration dâune sociĂ©tĂ© anonyme peut dĂ©sormais ĂȘtre autorisĂ© Ă prendre certaines dĂ©cisions par voie de consultation Ă©crite.
20 septembre 2019
Autres
Faut-il informer son conjoint de lâutilisation des deniers communs ?
Bien quâil puisse utiliser seul des sommes dâargent communes, un Ă©poux doit, lors de la liquidation de la communautĂ©, informer son conjoint de lâaffectation de ces sommes.
19 septembre 2019
