Autres
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
Les Ă©tablissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent dĂ©sormais ĂȘtre Ă©quipĂ©s dâun dĂ©fibrillateur.
17 décembre 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
BientÎt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Pour faciliter lâaccession Ă la propriĂ©tĂ©, une proposition de loi vise Ă permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriĂ©tĂ© du foncier et du bĂąti.
13 décembre 2019
Gestion
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe.
12 décembre 2019
Juridique
Publications au JO : gratuit pour les associations !
La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations dâentreprise devient gratuite au 1 janvier 2020.
12 décembre 2019
Juridique
Divorce : le traitement de lâindemnitĂ© dâoccupation du logement familial
LâindemnitĂ© dâoccupation due par lâex-Ă©poux qui occupe le logement familial en attendant le prononcĂ© dĂ©finitif du divorce correspond en principe Ă la valeur du loyer du logement.
11 décembre 2019
Juridique
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
Ă compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariĂ©s auront lâobligation de transmettre leurs factures Ă leurs clients publics sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
11 décembre 2019
Juridique
LâĂ©pandage de pesticides par drone : Ă quelles conditions ?
Les modalitĂ©s dans lesquelles la pulvĂ©risation par drone de produits phytosanitaires peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e Ă titre expĂ©rimental sur des parcelles agricoles ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es.
10 décembre 2019
Juridique
Compte dâengagement citoyen : confirmation des activitĂ©s bĂ©nĂ©voles dâici la fin de lâannĂ©e
Dans le cadre du compte dâengagement citoyen, les associations ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2019 pour valider la dĂ©claration des heures de bĂ©nĂ©volat effectuĂ©e par leurs membres en 2018.
9 décembre 2019
Juridique
La procĂ©dure de liquidation judiciaire simplifiĂ©e sâouvre Ă plus dâentreprises
La procĂ©dure de liquidation judiciaire simplifiĂ©e devient obligatoire pour les petites entreprises qui nâemploient pas plus de cinq salariĂ©s et qui dĂ©gagent un chiffre dâaffaires de 750 000 ⏠maximum.
5 décembre 2019
Juridique
Commerçants : les soldes dâhiver sont en point de mire !
Les prochains soldes dâhiver dĂ©buteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques dĂ©partements de lâest de la France et en outre-mer.
4 décembre 2019
Juridique
Conditions de lâindemnisation des pertes de fourrage dues Ă la sĂ©cheresse 2018
Les conditions Ă remplir par les agriculteurs pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâune indemnisation au titre du rĂ©gime des calamitĂ©s agricoles pour les sĂ©cheresses 2018 sur les prairies ont Ă©tĂ© assouplies.
3 décembre 2019
Juridique
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir dâun dĂ©fibrillateur.
2 décembre 2019
