Les dettes dâune association peuvent ĂȘtre mises Ă la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribuĂ© Ă lâinsuffisance dâactif.
En raison dâune baisse de revenus causĂ©e par lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultĂ©s Ă rembourser leur prĂȘt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces mĂ©nages.
Les petites entreprises confrontĂ©es Ă des difficultĂ©s en raison de la crise du coronavirus peuvent bĂ©nĂ©ficier de reports de paiement de leurs factures dâĂ©nergie et de leurs loyers.
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.
Sâagissant des marchĂ©s publics, lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus est considĂ©rĂ©e comme un cas de force majeure, empĂȘchant les entreprises de se voir appliquer des pĂ©nalitĂ©s de retard.
Lâinterdiction des marchĂ©s et de nouvelles rĂšgles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent dâĂȘtre adoptĂ©es.
La pose de panneaux solaires sur un bĂątiment agricole peut valablement ĂȘtre effectuĂ©e dĂšs lors quâelle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.
Exceptionnellement, la fin de la trĂȘve hivernale est repoussĂ©e au 31 mai 2020.
En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires.
Le gouvernement a adoptĂ© une loi dâurgence pour faire face Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 lui permettant dâintervenir dans de trĂšs nombreux domaines susceptibles dâintĂ©resser, en particulier, les entreprises.
Durant toute la pĂ©riode de confinement, les assureurs continueront Ă couvrir les risques assurĂ©s mĂȘme si les entreprises prĂ©sentent des retards de paiement de cotisations dâassurance.
Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.
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