Le Haut conseil de stabilitĂ© financiĂšre pourrait, Ă lâĂ©tĂ© prochain, rendre juridiquement contraignantes ses recommandations en matiĂšre de crĂ©dits immobiliers.
Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui nâont dĂ©gagĂ© aucun chiffre dâaffaires au cours de cette mĂȘme annĂ©e en raison de la fermeture administrative leur ayant Ă©tĂ© imposĂ©e pour lutter contre lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune aide financiĂšre.
En 2020, les Français ont placĂ© 5 milliards dâeuros dans des produits dâĂ©pargne solidaire.
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement baissé en 2020 tandis que les prix sont repartis à la hausse.
La date de dĂ©but des prochains soldes vient dâĂȘtre officiellement repoussĂ©e au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spĂ©cifiques applicables dans certains dĂ©partements et territoires dâoutre-mer sont inchangĂ©es.
Selon les juges, Ă©tant considĂ©rĂ© comme un dirigeant de droit, le directeur gĂ©nĂ©ral dĂ©lĂ©guĂ© dâune sociĂ©tĂ© anonyme peut voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour insuffisance dâactif lorsquâil a commis une faute de gestion ayant contribuĂ© Ă cette insuffisance.
Les modalitĂ©s de dĂ©roulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bĂ©nĂ©ficier viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es par dĂ©cret.
21 % seulement des propriétaires de logements loués connaissent le taux de rentabilité de leurs biens.
Une offre de prĂȘt est proposĂ©e aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec les rĂ©gions, pour favoriser leur capacitĂ© dâinvestissement.
Selon lâInsee, en 2018, 50 % des mĂ©nages français ont dĂ©clarĂ© un patrimoine brut supĂ©rieur Ă 163 100 euros.
Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires Ă la disposition dâune sociĂ©tĂ© mais que lâun dâeux nâest pas associĂ© dans la sociĂ©tĂ©, le bailleur est en droit dâobtenir la rĂ©siliation du bail pour cession prohibĂ©e.
Les entreprises qui sont affectĂ©es par une mesure de police administrative prise pour endiguer lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 ne peuvent encourir de sanctions de la part de leur bailleur pendant un certain temps en cas de dĂ©faut de paiement du loyer. Mais ce dernier peut dĂ©sormais prendre des mesures conservatoires.
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