Au mĂȘme titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de NoĂ«l sont exclues du dispositif dâencadrement des promotions sur les denrĂ©es alimentaires.
Les pouvoirs publics ont annoncĂ© la crĂ©ation dâun nouveau prĂȘt hypothĂ©caire visant Ă financer des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique pour les biens immobiliers les plus Ă©nergivores.
Annonce du ministre de lâĂconomie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du fonds de solidaritĂ©. Mais le dispositif « aide coĂ»ts fixes » prendra le relais.
Ă compter du 1 septembre, la dĂ©claration dans laquelle le chef dâune exploitation agricole indique le choix du statut de son conjoint qui exerce une activitĂ© professionnelle rĂ©guliĂšre dans lâexploitation devra ĂȘtre accompagnĂ©e dâune attestation sur lâhonneur du conjoint confirmant ce choix.
La récente loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » comprend différentes mesures destinées à renforcer leurs fonds propres et à leur permettre de bénéficier de nouveaux modes de financement.
Ă compter du 1 septembre, la dĂ©claration dans laquelle le chef dâentreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra ĂȘtre accompagnĂ©e dâune attestation sur lâhonneur Ă©tablie par le conjoint confirmant ce choix. Une attestation dont le contenu a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©.
Selon une Ă©tude dâOptimind, le taux net moyen servi par les fonds en euros en 2021 pourrait sâapprocher des 1 %.
Le dispositif de soutien instaurĂ© pour compenser les charges fixes des entreprises est dĂ©sormais ouvert aux entreprises rĂ©cemment crĂ©Ă©es. Et il est prolongĂ© jusquâau mois dâaoĂ»t.
Facebook reste le numéro un des réseaux sociaux en 2021 pour les associations et fondations du secteur de la générosité.
La société Masteos propose, pour chaque région française, les villes présentant un fort potentiel.
Les commerces situĂ©s en zone rurale qui ont plusieurs activitĂ©s et qui ont subi une interdiction dâaccueil du public au titre dâune activitĂ© au moins, mais qui ne sont pas Ă©ligibles au fonds de solidaritĂ©, peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune aide spĂ©cifique.
LâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution vient de rajouter Ă sa liste noire 331 sites internet ou entitĂ©s qui proposent des services financiers sans y ĂȘtre autorisĂ©s.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales
