Juridique
Un organisme sans but lucratif peut ĂȘtre un crĂ©ancier professionnel
Lâabsence dâactivitĂ© lucrative ne fait pas obstacle Ă ce quâune association soit reconnue comme un crĂ©ancier professionnel.
11 décembre 2017
News *
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Juridique
Le Bitcoin fait tourner les tĂȘtes !
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.
8 décembre 2017
Juridique
Bail commercial et travaux imposĂ©s par lâadministration
Les travaux prescrits par lâadministration dans un bĂątiment louĂ© sont Ă la charge du bailleur.
8 décembre 2017
Juridique
Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
Guichet-entreprises.fr permet dĂ©sormais dâaccueillir les demandes dâautorisation dâexercer dans plus de 100 activitĂ©s rĂ©glementĂ©es.
6 décembre 2017
Divers
Les brĂšves de la semaine #37
Enregistrement des constitutions, apprentissage et pĂ©riode d’essai, RSA, indemnitĂ© des stagiaires, pĂ©nibilitĂ© et simplification …
14 septembre 2015
Divers
Les brĂšves de la semaine #31
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de lâenregistrement des statuts, …
3 août 2015
Divers
Les brĂšves de la semaine #30
Aides embauche premier salariĂ© et apprentis, rupture conventionnelle, prĂȘts inter-entreprises, retraite, …
26 juillet 2015
Juridique
Assemblée générale
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire d’approbation des comptes annuels : le point sur le calendrier et les formalitĂ©s.
28 mai 2015
Juridique
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
La loi relative Ă l’Ă©conomie sociale et solidaire impose de nouvelles obligations d’informations des salariĂ©s dans le cadre de la cession de l’entreprise.
5 novembre 2014
Juridique
OBLIGATIONS COMPTABLES
Simplifications des obligations comptables des petites entreprises
29 octobre 2014
Juridique
EIRL : SIMPLIFICATIONS
La loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit un allÚgement des formalités pour les EIRL.
22 octobre 2014
