Lâassociation Recherches & SolidaritĂ©s met Ă la disposition des bĂ©nĂ©voles associatifs un questionnaire portant principalement, cette annĂ©e, sur les relations entre bĂ©nĂ©voles rĂ©guliers et occasionnels.
Bien que lâEurope le permette, le seuil de dĂ©clenchement de lâassurance rĂ©colte ne sera pas abaissĂ© et le taux de prise en charge des primes dâassurance par lâĂtat ne sera pas relevĂ©.
ConsidĂ©rĂ©s comme risquĂ©es, les options binaires vont ĂȘtre interdites Ă la vente pour les particuliers.
Le dirigeant dâune sociĂ©tĂ© qui sâest portĂ© caution de lâensemble des engagements de celle-ci envers une banque est tenu de garantir les dettes dâune sociĂ©tĂ© absorbĂ©e aprĂšs le cautionnement.
Lorsque le logement familial est dĂ©tenu par une SCI, lâaccord de lâĂ©poux pour la vente de celui-ci nâest requis que si lâautre Ă©poux, associĂ© de la sociĂ©tĂ©, est autorisĂ© Ă occuper le logement en raison dâun droit dâassociĂ© ou dâune dĂ©cision prise Ă lâunanimitĂ©.
Pour obtenir la rĂ©paration dâun prĂ©judice causĂ© par le dirigeant de la sociĂ©tĂ© Ă son encontre, lâassociĂ© doit prouver quâil a subi un prĂ©judice distinct de celui de la sociĂ©tĂ©.
Un cautionnement nâest pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans lâacte nâest pas conforme Ă la mention lĂ©gale et que cette erreur de reproduction en affecte le sens et la portĂ©e.
Pour la 10 annĂ©e consĂ©cutive, Recherches & SolidaritĂ©s lance une enquĂȘte destinĂ©e Ă recueillir lâopinion des responsables associatifs.
La FĂ©dĂ©ration française de lâassurance (FFA) a communiquĂ© le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est restĂ© stable par rapport Ă Â 2016.
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyĂ©es par le propriĂ©taire de terres agricoles Ă lâexploitant locataire, ne peuvent pas entraĂźner le prononcĂ© de la rĂ©siliation du bail si elles visent un article du Code rural relatif au refus de renouvellement.
Un projet de loi rĂ©introduit le dispositif dâencadrement des loyers. Un dispositif qui a Ă©tĂ© censurĂ© derniĂšrement par la justice administrative.
En tant que vendeur professionnel, vous ĂȘtes tenu Ă un devoir dâinformation et de conseil auprĂšs de vos clients.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales
