Juridique
LâĂ©pargne solidaire progresse doucement mais sĂ»rement
En 2017, 1,8 milliard dâeuros ont Ă©tĂ© collectĂ©s sur les placements solidaires, soit une hausse de 18,3 % en un an.
7 juin 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Parcelles de forĂȘts : un marchĂ© au beau fixe
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forĂȘts ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es en 2017.
5 juin 2018
Juridique
Commerçants : les soldes dâĂ©tĂ© sont en point de mire !
Sauf dans certains dĂ©partements touristiques ou dâoutre-mer, les prochains soldes dâĂ©tĂ© auront lieu du 27 juin au 7 aoĂ»t 2018.
4 juin 2018
Juridique
Fixation judiciaire du loyer dâun bail commercial renouvelĂ©
Lorsque le loyer dâun bail commercial renouvelĂ© est fixĂ© par le juge, le bailleur peut rĂ©clamer au locataire des intĂ©rĂȘts de retard sur la diffĂ©rence entre le nouveau loyer et le loyer provisionnel qui a Ă©tĂ© versĂ© entre le renouvellement du bail et la dĂ©cision du juge.
1 juin 2018
Juridique
Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !
Les pouvoirs publics viennent de lancer une nouvelle plate-forme Internet permettant de signaler aux forces de lâordre les fraudes Ă la carte bancaire.
31 mai 2018
Gestion
Mise en cause de la responsabilitĂ© du prĂ©sident dâune SAS pour faute de gestion
Le prĂ©sident dâune sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e qui, en dĂ©pit de la rĂ©ticence du conseil de surveillance, a confiĂ© la rĂ©alisation dâun logiciel, jamais livrĂ©, Ă un prestataire dont les compĂ©tences Ă©taient douteuses, a commis une faute de gestion de nature Ă engager sa responsabilitĂ©.
30 mai 2018
Juridique
RGPD : les conseils de sĂ©curitĂ© de lâAnssi
LâAgence nationale de la sĂ©curitĂ© des systĂšmes dâinformation propose sur son site un kit de « sĂ©curitĂ© des donnĂ©es » destinĂ© Ă aider les entreprises Ă se mettre en conformitĂ© avec le RGPD.
30 mai 2018
Juridique
Refus de renouvellement dâun bail rural
Le motif mentionnĂ© dans le congĂ© envoyĂ© au locataire par un bailleur qui sâoppose au renouvellement du bail rural de ce dernier ne peut plus ĂȘtre modifiĂ© ensuite.
29 mai 2018
Juridique
Quelle a été la situation des retraités en 2016 ?
Selon une Ă©tude de la Direction de la recherche, des Ă©tudes, de lâĂ©valuation et des statistiques, 149 000 personnes sont venues gonfler le rang des retraitĂ©s en 2016.
29 mai 2018
Juridique
Les consĂ©quences de la nullitĂ© dâun contrat de location-gĂ©rance
Lorsquâun commerçant a mis son fonds de commerce en location-gĂ©rance alors quâil ne satisfaisait pas Ă la condition de lâavoir exploitĂ© pendant au moins deux ans, ce contrat est nul. Le propriĂ©taire du local est alors en droit de refuser le renouvellement du bail.
24 mai 2018
Juridique
RGPDÂ : de nouveaux modĂšles de registre
Ătablir un registre des traitements de donnĂ©es personnelles est dĂ©sormais obligatoire. Pour faciliter la mise en conformitĂ© des entreprises, la Cnil propose des modĂšles de registres commentĂ©s.
24 mai 2018
Gestion
Erreur dans la mention manuscrite dâun cautionnement : quelles consĂ©quences ?
Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite Ă©crite par la personne qui sâest portĂ©e caution pour une sociĂ©tĂ© envers une banque, cette personne nâest tenue de rembourser que les accessoires de la dette.
23 mai 2018
