LâObservatoire CrĂ©dit Logement a observĂ© que les taux ainsi que la durĂ©e des crĂ©dits immobiliers sâĂ©taient relevĂ©s en novembre 2018.
Le propriĂ©taire dâun local commercial louĂ© est dĂ©sormais autorisĂ© Ă mettre fin au bail, Ă lâexpiration dâune pĂ©riode de 3 ans, pour transformer ce local en local Ă usage dâhabitation en le reconstruisant, en le rĂ©novant ou en le rĂ©habilitant.
Ă compter du 1 janvier 2019, la facturation dĂ©matĂ©rialisĂ©e sera obligatoire pour les PME employant de 10 Ă 250 salariĂ©s Ă lâĂ©gard de leurs clients du secteur public.
Une note rĂ©cente de lâInsee nous apprend notamment que 88,3 % des mĂ©nages français dĂ©tiennent au moins un produit financier en 2018.
Sauf dans quelques dĂ©partements, les soldes dâhiver 2019 dĂ©buteront le 9 janvier prochain.
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
LâindemnitĂ© de remboursement anticipĂ© dâun prĂȘt nâentre pas dans le calcul de la contribution de la communautĂ© au financement dâun bien immobilier des Ă©poux.
Lorsquâun locataire accepte de prendre en location un local commercial en lâĂ©tat oĂč il se trouve, peut-il par la suite rĂ©clamer au bailleur le remboursement des travaux quâil a effectuĂ©s pour pouvoir y exercer son activitĂ©Â ?
Selon le ComitĂ© Consultatif du Secteur Financier, la rĂ©siliation annuelle dâune assurance-emprunteur souscrite auprĂšs dâune banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de lâoffre de prĂȘt.
Une aide Ă la relance des exploitations agricoles en difficultĂ© vient dâĂȘtre instaurĂ©e.
Ă lâavenir, il serait plus facile dâadopter le statut dâentrepreneur individuel Ă responsabilitĂ© limitĂ©e.
La clause dâun bail commercial qui impose lâadhĂ©sion du locataire Ă une association de commerçants est nulle en ce quâelle mĂ©connaĂźt la libertĂ© de ne pas adhĂ©rer Ă une association.
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