Autres
Lancement dâun prĂȘt pour encourager la mĂ©thanisation agricole
Les exploitants agricoles qui projettent dâinstaller un mĂ©thaniseur peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun prĂȘt sans garantie.
14 mai 2019
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TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
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Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.
7 mai 2019
Gestion
Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusquâau 15 mai prochain pour dĂ©poser leur dossier Pac 2019.
30 avril 2019
Gestion
Recouvrement dâune facture impayĂ©e : du nouveau pour lâinjonction de payer !
Dâici 2 ans, la procĂ©dure dâinjonction de payer sera entiĂšrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
30 avril 2019
Gestion
Comment apprĂ©cier le caractĂšre disproportionnĂ© dâun cautionnement ?
Le caractĂšre disproportionnĂ© dâun cautionnement doit sâapprĂ©cier au regard de lâengagement souscrit par la personne qui sâest portĂ©e caution et non au regard du montant du prĂȘt garanti par ce cautionnement.
26 avril 2019
Gestion
Le calendrier de versement des aides Pac 2019
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.
23 avril 2019
Gestion
Pas dâinformation de la caution, pas dâintĂ©rĂȘts Ă payer !
Lorsque le dirigeant qui sâest portĂ© caution pour sa sociĂ©tĂ© nâa pas Ă©tĂ© informĂ© par la banque du montant des sommes que cette derniĂšre reste Ă devoir, il nâa pas Ă payer les intĂ©rĂȘts Ă©chus depuis la prĂ©cĂ©dente information jusquâĂ la date dâune nouvelle information.
25 mars 2019
Gestion
Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientÎt rattrapés ?
Ă en croire les pouvoirs publics, le versement du solde des aides bio et des MAEC devrait avoir lieu au printemps.
12 février 2019
Gestion
Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Pour apprĂ©cier si un dirigeant de sociĂ©tĂ© est en mesure de faire face Ă son engagement de caution au moment oĂč il est appelĂ© Ă payer, il faut tenir compte de son endettement global.
28 janvier 2019
Gestion
Les consĂ©quences dâun cautionnement disproportionnĂ©
Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, celle qui a payé le créancier ne peut pas se retourner contre les autres si leur engagement était disproportionné.
19 décembre 2018
Gestion
Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Pour apprĂ©cier si le cautionnement souscrit par un dirigeant de sociĂ©tĂ© Ă©tait disproportionnĂ©, il faut tenir compte des revenus quâil tirait de lâactivitĂ© de la sociĂ©tĂ© jusquâau moment de son engagement.
7 novembre 2018
Gestion
Le remboursement dâun compte courant dâassociĂ© peut constituer une faute de gestion
Le gĂ©rant qui rembourse deux comptes courants dâassociĂ©, dont le sien, alors que la dĂ©claration de cessation des paiements de la sociĂ©tĂ© est inĂ©luctable et que celle-ci risque dâĂȘtre condamnĂ©e au paiement dâune somme dâargent importante commet une faute de gestion.
29 août 2018
