
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
Un nouveau prĂȘt garanti par lâĂtat vient dâĂȘtre mis en place Ă destination des entreprises qui sont particuliĂšrement impactĂ©es par les consĂ©quences Ă©conomiques de la guerre en Ukraine.
Les exploitants agricoles ont jusquâau 16 mai prochain pour souscrire leur dĂ©claration Pac 2022.
Le dispositif de prise en charge des coĂ»ts fixes au titre de dĂ©cembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactĂ©es par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 est Ă©tendu aux entreprises crĂ©Ă©es entre le 1 janvier 2019 et le 31 octobre 2021.
Les entreprises qui sont dans lâimpossibilitĂ© de commencer Ă rembourser leur prĂȘt garanti par lâĂtat peuvent, Ă certaines conditions, obtenir un Ă©talement du paiement de leurs Ă©chĂ©ances sur 8 Ă 10 ans.
Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics.
Les entreprises en difficultĂ© pourront dĂ©caler le remboursement de la premiĂšre Ă©chĂ©ance de leur prĂȘt garanti par lâEtat et Ă©taler les paiements sur 10 ans.
Mis en place au profit des entreprises fragilisĂ©es par la crise sanitaire, le dispositif de prĂȘts Ă taux bonifiĂ© et dâavances remboursables est Ă nouveau prorogĂ©, cette fois jusquâau 30 juin 2022.
Les exploitants agricoles peuvent Ă nouveau bĂ©nĂ©ficier dâune aide Ă lâacquisition dâĂ©quipements de protection contre les alĂ©as climatiques.
Un dirigeant de sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre condamnĂ© Ă combler le passif social lorsquâil a remboursĂ© son compte courant dâassociĂ© alors quâil savait pertinemment que la sociĂ©tĂ© connaissait des difficultĂ©s financiĂšres.
Le ministre de lâĂconomie et des Finances a dĂ©cidĂ© de prolonger le dispositif du prĂȘt garanti par lâĂtat pour 6 mois supplĂ©mentaires.
Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan.
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