CFE 2016 : les formalitĂ©s pour le mode de paiement et la rĂ©cupĂ©ration de l’avis
Le montant des cadeaux professionnels dont la TVA est déductible a été réévalué à 69⏠TTC.
Déclaration de revenus 2016 : calendrier de dépÎt et point sur les contribuables concernés par la dématérialisation.
Rappel des obligations pour les redevables de TVA placĂ©s sous le rĂ©gime simplifiĂ© d’imposition.
L’attestation pour application du taux rĂ©duit de TVA sur les petits travaux de moins de 300 ⏠n’est plus nĂ©cessaire.
La dĂ©matĂ©rialisation de la dĂ©claration d’impĂŽt sur le revenu est gĂ©nĂ©ralisĂ©e progressivement.
La loi de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale prĂ©voit la suppression de la C3S d’ici 2017.
taux TVA pour les terrasses, pĂ©nibilitĂ©, RSI et boni de liquidation, simplication, …
Les investissements de certains biens d’Ă©quipement rĂ©alisĂ©s entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016 sont Ă©ligibles Ă une dĂ©duction fiscale de 40%.
Enregistrement des constitutions, apprentissage et pĂ©riode d’essai, RSA, indemnitĂ© des stagiaires, pĂ©nibilitĂ© et simplification …
Instauration d’une indemnitĂ© kilomĂ©trique vĂ©lo pour les trajets des employĂ©s entre leur domicile et leur travail
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de lâenregistrement des statuts, …
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