
Vers un durcissement du malus automobile en 2019
Un nouveau tour de vis serait donnĂ© au malus automobile en 2019 afin dâinciter les Français Ă investir dans des vĂ©hicules propres.
Un nouveau tour de vis serait donnĂ© au malus automobile en 2019 afin dâinciter les Français Ă investir dans des vĂ©hicules propres.
Les Français de lâĂ©tranger pourraient bientĂŽt profiter du dispositif Pinel quand bien mĂȘme ne seraient-ils plus fiscalement domiciliĂ©s en France.
Simplification de lâĂ©pargne de prĂ©caution des exploitants agricoles et recentrage de lâabattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bĂ©nĂ©fices les moins Ă©levĂ©s au programme du projet de loi de finances pour 2019.
Certains contribuables devant bĂ©nĂ©ficier cette annĂ©e dâun dĂ©grĂšvement de la taxe dâhabitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.
La reprise dâune activitĂ© libĂ©rale prĂ©existante se caractĂ©rise par une identitĂ© au moins partielle de lâactivitĂ© exercĂ©e et par le transfert de la patientĂšle, des locaux ou des moyens dâexploitation.
Pour connaĂźtre le montant de la retenue Ă la source, les pouvoirs publics mettent Ă disposition des contribuables un simulateur en ligne.
Ă lâavenir, les petits Ă©tablissements ne seraient plus qualifiĂ©s de locaux industriels pour lâimposition Ă la cotisation fonciĂšre des entreprises et Ă la taxe fonciĂšre.
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonĂ©ration de taxe sur les garanties dĂ©cĂšs des contrats dâassurance-emprunteur. Une exonĂ©ration qui conduirait Ă relever leur tarif de quelques euros par mois pour les assurĂ©s.
Le projet de loi de finances pour 2019 prĂ©voit de mettre fin Ă plusieurs neutralisations propres au rĂ©gime de lâintĂ©gration fiscale.
Le projet de loi de finances pour 2019 prĂ©voit un droit de renonciation Ă lâoption pour lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s exercĂ©e par les sociĂ©tĂ©s de personnes.
La dĂ©claration des dividendes et intĂ©rĂȘts de comptes courants et comptes bloquĂ©s dâassociĂ©s doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e sur un nouveau formulaire n° 2777.
Le pacte Dutreil et le crĂ©dit-vendeur seraient amĂ©nagĂ©s afin de faciliter la transmission dâentreprise.
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