
La transmission dâentreprise est facilitĂ©e !
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission dâentreprise.
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission dâentreprise.
Les hĂ©ritiers peuvent demander Ă lâadministration fiscale dâacquitter les droits dâenregistrement et la taxe de publicitĂ© fonciĂšre de maniĂšre diffĂ©rĂ©e ou fractionnĂ©e moyennant paiement dâintĂ©rĂȘts Ă un taux de 1,4 % en 2019.
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobiliÚre.
Les petites entreprises sont encouragĂ©es Ă se montrer gĂ©nĂ©reuses grĂące Ă lâinstauration dâun nouveau plafond de dĂ©penses ouvrant droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat.
La loi de finances pour 2019 modifie lâimposition des revenus des particuliers.
Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances pour 2019.
Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat dâassurance-vie pour financer un logement destinĂ© Ă ĂȘtre louĂ© peut dĂ©duire les intĂ©rĂȘts de cette avance de ses revenus fonciers.
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.
Le prĂ©lĂšvement de lâimpĂŽt Ă la source est bel et bien entrĂ© en vigueur au 1 janvier.
Au 31 dĂ©cembre prochain, certains impĂŽts seront prescrits et Ă©chapperont dĂ©finitivement au contrĂŽle de lâadministration fiscale.
Les dons versĂ©s au profit dâune association ayant un simple rĂŽle dâintermĂ©diaire nâouvrent pas droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat.
Comment se calcule le crĂ©dit dâimpĂŽt modernisation du recouvrement lorsquâun exploitant individuel bĂ©nĂ©ficie dâune exonĂ©ration en raison de son installation dans certaines zones du territoire ?
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