Lâadministration fiscale a prĂ©cisĂ© les modalitĂ©s dâapplication du dispositif optionnel de blocage des stocks Ă rotation lente en faveur des exploitants agricoles.
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dĂšs 2019, ne devrait sâappliquer que quelques mois.
Depuis 1999, les dispositifs dâaide Ă lâinvestissement locatif ont rapportĂ© 18,2 milliards dâeuros aux finances publiques.
Les tĂ©lĂ©dĂ©clarants peuvent corriger en ligne leur dĂ©claration de revenus 2018 jusquâĂ la mi-dĂ©cembre.
Les entreprises dont le chiffre dâaffaires annuel hors taxes est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă 50 M⏠doivent, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©clarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
La plus-value de cession de titres dâune sociĂ©tĂ© constituĂ©e par apport dâune entreprise individuelle prĂ©existante peut bĂ©nĂ©ficier dâun abattement renforcĂ©.
Lâadministration fiscale prĂ©cise les conditions dâapplication de lâexonĂ©ration en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libĂ©raux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.
Lâadministration fiscale a prĂ©cisĂ© les modalitĂ©s dâapplication de la nouvelle clause anti-abus en matiĂšre dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
Sur option, lâimpĂŽt sur le revenu dĂ» par une exploitation agricole lors de son passage Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s peut ĂȘtre Ă©talĂ© sur 5 ans.
Selon les annonces du gouvernement, la rĂ©forme du mĂ©cĂ©nat entraĂźnerait une diminution de la rĂ©duction dâimpĂŽt accordĂ©e aux entreprises effectuant des dons aux associations.
Les sociĂ©tĂ©s de personnes qui ont optĂ© pour lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s au titre dâexercices clos avant le 31 dĂ©cembre 2018 peuvent y renoncer.
Pour encourager les Français Ă Ă©pargner pour leur retraite, le nouveau Plan dâĂ©pargne retraite bĂ©nĂ©ficie dâun rĂ©gime fiscal favorable.
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