Pour Ă©viter les avances de trĂ©sorerie, les contribuables mensualisĂ©s qui bĂ©nĂ©ficieront en 2020 du dĂ©grĂšvement total de la taxe dâhabitation peuvent rĂ©silier ou moduler Ă la baisse leurs prĂ©lĂšvements.
Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impÎts et leurs factures du service public chez les buralistes.
Les frais de repas engagĂ©s par une entreprise font souvent lâobjet dâune attention particuliĂšre de la part de lâadministration fiscale. Zoom sur les rĂšgles de rĂ©cupĂ©ration de la TVA et de dĂ©duction du bĂ©nĂ©fice.
Le gouvernement français a annoncĂ© lâentrĂ©e de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.
DestinĂ© Ă encourager la rĂ©novation des biens immobiliers dĂ©gradĂ©s, le dispositif Denormandie serait Ă©tendu Ă lâensemble dâune commune, et non plus seulement Ă son centre-ville.
Le Conseil dâĂtat confirme quâune association, mĂȘme si elle respecte tous les critĂšres de non-lucrativitĂ©, peut ĂȘtre soumise aux impĂŽts commerciaux lorsquâelle fournit des services Ă des entreprises.
Pour bĂ©nĂ©ficier de lâabattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la sociĂ©tĂ© cĂ©dĂ©e et partir Ă la retraite dans les 2 ans suivant ou prĂ©cĂ©dant la vente des titres.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui sâapplique lorsque des Ă©poux ou des partenaires de Pacs se sĂ©parent et se rĂ©partissent leurs biens.
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun avantage fiscal lorsquâelles consentent des dons Ă certains organismes dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Avantages qui font lâobjet dâamĂ©nagements dans le projet de loi de finances pour 2020.
La vente dâun bien immobilier construit 10 ans aprĂšs lâacquisition du terrain nâest pas rĂ©vĂ©latrice dâune intention spĂ©culative.
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification Ă lâissue dâun contrĂŽle fiscal sur piĂšces peuvent exercer un recours hiĂ©rarchique.
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