Autres
Des aménagements pour le paiement de la CFE
Les modalités de paiement de la cotisation fonciÚre des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
11 juin 2020
News *
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Autres
ContrÎle fiscal : fin de la suspension des délais
La suspension des délais en matiÚre de contrÎle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.
10 juin 2020
Autres
Des assouplissements pour les acomptes dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et de CVAE
Afin dâaccompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activitĂ©, le gouvernement a assoupli les modalitĂ©s de paiement des acomptes dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE) du mois de juin.
4 juin 2020
Fiscal
Marchand de biens et SCI
Comment sâapprĂ©cie le caractĂšre habituel de lâexercice de lâactivitĂ©Â ?
28 mai 2020
Fiscal
PrélÚvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Les taux non personnalisĂ©s, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisĂ© soit connu de leur employeur, ont Ă©tĂ© publiĂ©s par lâadministration fiscale.
20 mai 2020
Autres
Lâenregistrement par courriel des actes de la vie des sociĂ©tĂ©s
Jusquâau 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociĂ©tĂ©s peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s auprĂšs des services de lâenregistrement par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
14 mai 2020
Autres
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidaritĂ© sont exonĂ©rĂ©es dâimpĂŽts et de cotisations sociales.
12 mai 2020
Fiscal
Dons aux associations : une rĂ©duction dâimpĂŽt plus favorable
La rĂ©duction dâimpĂŽt accordĂ©e aux contribuables qui effectuent des dons au profit dâorganismes venant en aide aux personnes en difficultĂ© sera plus gĂ©nĂ©reuse en 2020.
11 mai 2020
Autres
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficultĂ© en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 ne seront pas imposĂ©s.
4 mai 2020
Autres
De nouvelles mesures en faveur du secteur de lâhĂŽtellerie et de la restauration
ParticuliÚrement fragilisés par la crise sanitaire, les hÎtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.
28 avril 2020
Fiscal
Associations : contrepartie au mĂ©cĂ©nat dâentreprise
Lâassociation du nom de lâentreprise mĂ©cĂšne aux opĂ©rations rĂ©alisĂ©es par lâorganisme bĂ©nĂ©ficiaire du don doit ĂȘtre limitĂ©e pour ouvrir droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat.
27 avril 2020
Fiscal
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique.
22 avril 2020
