Dans le but de prĂ©server les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncĂ© un report de lâexonĂ©ration totale de la taxe dâhabitation sur la rĂ©sidence principale pour les Français les plus aisĂ©s.
Les dates et les modalitĂ©s de paiement du solde de lâimpĂŽt sur le revenu ou de remboursement du trop-versĂ© ont Ă©tĂ© communiquĂ©es par le gouvernement.
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dĂ©grĂšvement partiel de la cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs dâactivitĂ© (hĂŽtellerie, restaurationâŠ).
Au 1 juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics.
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immĂ©diat de leur stock de crĂ©ances de report en arriĂšre des dĂ©ficits non utilisĂ©es et de celles qui viendraient Ă ĂȘtre constatĂ©es en 2020.
Les hĂ©ritiers qui auraient dĂ» dĂ©poser une dĂ©claration de succession pendant lâĂ©pisode de Covid-19 ne seront pas pĂ©nalisĂ©s.
Les entreprises qui doivent dĂ©clarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusquâau 31 dĂ©cembre 2020 en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19.
Lâassociation qui reçoit un don dâinvendus doit transmettre Ă lâentreprise donatrice une attestation afin que celle-ci puisse bĂ©nĂ©ficier dâune dispense de rĂ©gularisation de TVA.
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplĂ©mentaire est accordĂ© aux entreprises pour sâacquitter de la seconde fraction de la taxe dâapprentissage 2020.
Lâadministration fiscale a publiĂ© un tableau rĂ©capitulatif des Ă©chĂ©ances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordĂ©s dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, lâadministration fiscale proroge lâĂ©valuation forfaitaire en matiĂšre de TVA pour les dĂ©clarations souscrites en juin 2020 relatives aux opĂ©rations de mai.
Le gouvernement a confirmĂ© que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonĂ©rĂ©es du paiement de la taxe dâhabitation.
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