Fiscal
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire.
31 août 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Des changements de taux pour la rĂ©duction dâimpĂŽt Madelin
Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de FIP, le taux majorĂ© de 25 % de la rĂ©duction dâimpĂŽt sâapplique depuis le 10 aoĂ»t 2020.
27 août 2020
Autres
Des plans de rÚglement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de rÚglement spécifique pour le paiement de leurs impÎts dus pendant la crise sanitaire.
26 août 2020
Fiscal
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications Ă leurs dĂ©clarations de revenus peuvent le faire via le service de correction en ligne de lâadministration fiscale. Un service qui vient « dâouvrir ses portes ».
25 août 2020
Fiscal
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Les dons familiaux pour crĂ©ation ou reprise dâentreprise peuvent ouvrir droit Ă un nouvel abattement de 100 000 âŹ.
19 août 2020
Autres
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre dâaffaires issu du retrait par la clientĂšle de marchandises vendues en ligne doit ĂȘtre pris en compte pour dĂ©terminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
17 août 2020
Autres
ISFÂ : lâadministration fiscale doit motiver ses Ă©valuations
Dans le cadre dâune procĂ©dure de rectification, lâadministration fiscale doit motiver ses Ă©valuations et le rejet des observations formulĂ©es par les contribuables.
14 août 2020
Fiscal
ContrÎle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Le gouvernement a revalorisĂ© de 2 milliards dâeuros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour lâannĂ©e 2019.
11 août 2020
Autres
Intégration fiscale et contrÎle de la société mÚre
Lorsquâelle a fait lâobjet dâun contrĂŽle fiscal, la sociĂ©tĂ© mĂšre dâun groupe fiscalement intĂ©grĂ© doit ĂȘtre informĂ©e des consĂ©quences financiĂšres de son redressement sur le rĂ©sultat dâensemble du groupe.
4 août 2020
Fiscal
ContrĂŽle fiscal et prĂ©lĂšvement dâĂ©chantillons dans lâentreprise
Dans le cadre dâune vĂ©rification de comptabilitĂ© en matiĂšre de TVA, lâadministration fiscale peut prĂ©lever des Ă©chantillons de produits ou de marchandises aux fins dâanalyse ou dâexpertise.
27 juillet 2020
Fiscal
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
La taxe gĂ©nĂ©rale sur les activitĂ©s polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu Ă un acompte unique Ă dĂ©clarer et Ă payer en octobre prochain auprĂšs de lâadministration fiscale, exceptĂ© pour la composante « dĂ©chets ».
20 juillet 2020
Fiscal
Report du service de paiement des impĂŽts chez les buralistes
En raison du contexte sanitaire, la mise en Ćuvre du service de paiement des impĂŽts auprĂšs des buralistes partenaires est reportĂ©e Ă une date qui sera communiquĂ©e par les pouvoirs publics.
17 juillet 2020
