Comme chaque annĂ©e, les barĂšmes pour lâĂ©valuation forfaitaire des frais de vĂ©hicule exposĂ©s lors de dĂ©placements professionnels ont Ă©tĂ© publiĂ©s. Ă ce titre, les barĂšmes kilomĂ©triques applicables en 2021 pour lâimposition des revenus de 2020 restent identiques Ă ceux de lâan dernier, mais font lâobjet dâune revalorisation pour les vĂ©hicules Ă©lectriques.
Les sociĂ©tĂ©s peuvent, sous certaines conditions, dĂ©duire de leur rĂ©sultat imposable le coĂ»t dâacquisition dâĆuvres originales dâartistes vivants. Mais que faut-il entendre par Ćuvre originale ?
Les outillages et les moyens matĂ©riels dâexploitation des Ă©tablissements industriels peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de taxe fonciĂšre. Pour cela, le Conseil dâĂtat vient de juger quâil nâest pas nĂ©cessaire que ces derniers soient dissociables du bĂątiment.
Lâadministration fiscale met Ă la disposition des contribuables un simulateur permettant dâestimer le montant de leur impĂŽt sur le revenu 2021.
La liste des contribuables pouvant bĂ©nĂ©ficier du systĂšme de dĂ©claration des revenus automatique vient dâĂȘtre mise Ă jour par les pouvoirs publics.
Le rachat par un nouvel associĂ© de la totalitĂ© des parts dâun associĂ© dâune sociĂ©tĂ© civile professionnelle (SCP) implantĂ©e dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit ĂȘtre regardĂ© comme constituant une reprise dâentreprise ouvrant droit Ă lâexonĂ©ration dâimpĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices.
Lorsque lâadministration fiscale ne rĂ©pond pas Ă une rĂ©clamation dans un dĂ©lai de 6 mois, elle est considĂ©rĂ©e comme lâayant implicitement rejetĂ©e. Le contribuable peut alors saisir le tribunal, sans quâaucun dĂ©lai puisse lui ĂȘtre opposĂ©.
LâindemnitĂ© kilomĂ©trique due aux bĂ©nĂ©voles utilisant leur vĂ©hicule pour lâactivitĂ© de lâassociation sâĂ©lĂšve Ă Â 0,321 ⏠par kilomĂštre pour une automobile et Ă Â 0,125 ⏠par kilomĂštre pour un deux-roues.
Le pacte Dutreil, lequel permet de bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres dâune sociĂ©tĂ©, peut bĂ©nĂ©ficier aux holdings mixtes dont lâanimation du groupe constitue leur activitĂ© principale.
Une proposition de loi vise Ă renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la rĂ©duction dâimpĂŽt ainsi que le plafond dâinvestissement.
Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bĂ©nĂ©fices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes dâimpĂŽt sur le revenu en se rendant sur leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr.
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, dĂ©duire de leur rĂ©sultat imposable les frais supplĂ©mentaires de repas pris sur leur lieu dâexercice de lâactivitĂ©, dans la limite maximale de 14,15 ⏠en 2021 (contre 14,10 ⏠en 2020).
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