Divers
Services à la personne
De nouvelles obligations d’information pour les prestataires de services à la personne à compter du 1er juillet 2015.
25 juin 2015
News *
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Divers
Comités d’entreprise
Les comités d’entreprise ont l’obligation de tenir une comptabilité depuis le 1er janvier 2015. Les modalités de tenue comptable varient en fonction de la taille du comité d’entreprise.
25 mars 2015
Divers
COMPTE DE PÉNIBILITÉ
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
8 janvier 2015
Divers
ACCESSIBILITÉ DES ERP
Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 devront déposer leur Ad’AP prévoyant les travaux de mise en conformité avant le 27 septembre 2015
20 novembre 2014
Divers
COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
Comptabilité informatisée : obligation en cas de contrôle fiscal
29 octobre 2014
Divers
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014.
16 octobre 2014
Divers
ARTISANS ET FACTURES
Nouvelle mention relative à leur assurance sur les factures des artisans
8 octobre 2014
Divers
MATERNITÉ ET RETRAITE
Nouvelles règles de validation des trimestres maternité et adoption pour la retraite.
24 septembre 2014
